Déposée le 9 décembre 2016 par COFRA Holding AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO),
la marque française « FASHION FOR GOOD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-52 du 28 décembre 2018.
Le déposant est COFRA Holding AG domicilié(e) Grafenauweg 10 - 6300 - Zug - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GALIA PARTNERS, Madame Gaëlle ROUSSEAU domicilié(e) 15 Rue de la Presse - 42000 - Saint Etienne - France.
La marque FASHION FOR GOOD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4506523.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GALIA PARTNERS, Madame Gaëlle ROUSSEAU - 15 Rue de la Presse - 42000 - Saint Etienne - France
Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13
Logiciels et logiciels téléchargeables pour intégration de principes de conception durables du point de vue environnemental dans des procédés de développement de produits, conception de produits et cycles d'utilisation de produits; Logiciels et logiciels téléchargeables pour intégration de principes de conception durables du point de vue environnemental dans la chaîne d'approvisionnement de produits, procédés de fabrication de produits et cycles d'utilisation de produits; Bases de données, notamment bases de données en lien avec les substances chimiques et les matériaux; logiciels et logiciels téléchargeables pour accéder et se conformer aux lois et règlements ; Logiciels et logiciels téléchargeables pour compte rendu de la productivité commerciale durable du point de vue environnemental, tant interne qu'externe ;
Produits de l'imprimerie; Photographies [imprimées]; Matériel d'instruction à l'exception des appareils; Matériel d’instruction ou d’enseignement [à l’exception des appareils]; brochures, dépliants et articles promotionnels en papier, en particulier en lien avec le développement durable, la gestion des ressources, l'environnement, la sécurité industrielle, l'écologie, l'agriculture, la recherche et l'innovation et l'économie circulaire ;
Vêtements, chaussures, chapeaux, en particulier T-shirts ;
Services d'éducation portant notamment sur le développement durable, la gestion des ressources, l'environnement, la sécurité industrielle, l'écologie, l'agriculture, la recherche et l'innovation et l'économie circulaire ; Formation; Services de divertissement; Activités sportives et culturelles; organisation et tenue de séminaires et de formations dans le domaine de la conception, de la fabrication et de l'utilisation de matériaux et de produits durables et respectueux de l’environnement; organisation et la conduite de cours, d'ateliers et d'événements éducatifs dans le but de sensibiliser la société à l'environnement et à la nature ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d'analyses et de recherches industrielles; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; Services d'ingénierie; Consultation en architecture et en ingénierie dans le domaine de la conception de bâtiments durables; Services de tests et d’évaluations des produits et services de tiers pour déterminer leur impact sur l'écologie, l’équité sociale et leur viabilité économique ; Mise à disposition d'informations et de conseils en matière de viabilité financière, sociale et environnementale ; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour intégration de principes de conception durables du point de vue environnemental dans des procédés de développement de produits, conception de produits et cycles d'utilisation de produits; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour intégration de principes de conception durables du point de vue environnemental dans la chaîne d'approvisionnement de produits, procédés de fabrication de produits et cycles d'utilisation de produits; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour accès et conformité aux législations et réglementations et bases de données de produits et matières chimiques et législations et réglementations connexes; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables en ligne pour compte rendu de la productivité commerciale durable du point de vue environnemental, tant interne qu'externe; Services de conseils concernant la protection de l'environnement; Etudes techniques et conseils relatifs aux matériaux et aux produits écologiques et durables; Contrôle de qualité; Fourniture d'informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l'environnement; Service d'informations sur les conditions environnementales; Recherches en matière de protection de l'environnement.
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